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Assurance vie : les bases du cadre successoral

Le cadre successoral de l'assurance-vie est un aspect important à prendre en compte lorsqu'on investit dans ce type de produit financier. Voici les principaux éléments à connaître.


Désignation des bénéficiaires


L'assurance-vie permet de désigner des bénéficiaires qui recevront le capital investi en cas de décès de l'assuré. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques (conjoint, enfants, amis, etc.) ou morales (association, fondation, etc.). Il est important de désigner des bénéficiaires clairement identifiés pour éviter toute confusion lors du règlement de la succession.


Exonération de droits de succession


Les sommes versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas soumises aux droits de succession dans la limite de certains plafonds. Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, le capital transmis est exonéré de droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les droits de succession s'appliquent. Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, le capital transmis est exonéré de droits de succession jusqu'à 30 500 €.


Réserves héréditaires


Les règles de réserve héréditaire sont maintenues en matière d'assurance-vie. Cela signifie que les enfants et le conjoint survivant ont droit à une part réservataire de l'héritage, qui ne peut être supprimée par la désignation d'un bénéficiaire en assurance-vie. Si la part réservataire n'est pas respectée, les héritiers réservataires peuvent demander la réduction de la clause bénéficiaire.


Fiscalité des bénéficiaires


Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sont soumis à une fiscalité spécifique en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré et de la date de souscription du contrat. En général, les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises à une taxation au taux forfaitaire de 20 %, sauf si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou un partenaire de Pacs, auquel cas il peut être exonéré de droits de succession et d'impôt sur le revenu.


Il est important de bien comprendre les règles fiscales et successorales qui s'appliquent à l'assurance-vie avant de souscrire un contrat, et de se faire conseiller par un professionnel en cas de doute.





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