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Assurance vie : les bases du cadre fiscal

Le cadre fiscal de l'assurance-vie en France est l'un des avantages les plus importants de ce produit d'investissement. Voici les principales règles fiscales qui s'appliquent aux contrats d'assurance-vie.


Fiscalité des primes


Les primes versées sur un contrat d'assurance-vie ne sont pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, les intérêts générés par ces primes sont exonérés d'impôt tant que le contrat reste en vigueur. Si le contrat est racheté partiellement ou totalement, les intérêts sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.


Fiscalité des rachats


Les rachats effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à une taxation différente en fonction de la date de souscription du contrat et de la date du rachat. Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, les rachats effectués avant les 8 ans du contrat sont soumis à une taxation au taux progressif de l'impôt sur le revenu (avec un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune).


Au-delà de 8 ans, les gains réalisés sont soumis à une taxation forfaitaire de 7,5 % jusqu'à 150 000 € et de 12,8 % au-delà de ce montant. Pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017, les rachats effectués avant les 8 ans sont soumis à une taxation forfaitaire de 12,8 %, et les rachats effectués après les 8 ans bénéficient d'une exonération d'impôt sur les gains jusqu'à 4600€ par an pour un célibataire ou 9200€ pour un couple soumis à une imposition commune, et d'une taxation à 7,5 % au-delà.


Fiscalité en cas de décès


Les sommes versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sont exonérées de droits de succession dans la limite de certains plafonds (voir ma réponse précédente). Toutefois, les intérêts accumulés sur le contrat après les 70 ans de l'assuré sont soumis à une taxation au taux de 20 %.


Il est important de souligner que ces règles fiscales peuvent évoluer au fil du temps et que chaque situation est unique, il est donc conseillé de consulter un conseiller financier ou fiscal pour obtenir des informations personnalisées.







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